Qu'est-ce que la Marque Savoie ?
Créée à l'initiative des Chambres Consulaires
et Conseils Généraux de Savoie et
de Haute-Savoie, la Marque Savoie oeuvre
depuis plus de 35 ans pour la valorisation
des plus beaux fleurons de l'agriculture savoyarde.
Au fil des années, différentes filières de produits
se sont engagées auprès de la Marque Savoie
pour bâtir une communication collective autour
de valeurs partagées : savoir-faire, environnement, qualité, histoire...
Valeurs et engagements :
Une valorisation de notre patrimoine savoyard
Nos produits sont issus de savoir-faire uniques, parfois centenaires, et font vivre une tradition exceptionnelle. Il est important, pour la Marque Savoie, de préserver une cohérence entre l'image de ses futurs produits et le terroir savoyard.
Une origine Savoie des produits
Lorsque les conditions techniques et naturelles le permettent, les matières premières de nos produits doivent provenir de Savoie et/ou de Haute-Savoie.
Seul le conditionnement du produit peut être réalisé en dehors des Savoie.
Des produits à la saveur incontestée
A la recherche de plaisirs gustatifs, le consommateur doit être orienté vers ce que les Savoie font de meilleur. Notre logo Marque Savoie se veut une réelle invitation à la découverte des saveurs de notre région.
Une éthique partagée
Les entreprises souhaitant rejoindre la Marque Savoie doivent partager des valeurs et des pratiques autour des thématiques telles que l'environnement et le développement durable, le progrès social et sociétal, l'ancrage territorial et la promotion globale des Pays de Savoie.
De cette façon, elles garantissent leur engagement en termes d'excellence en faveur des produits et services savoyards.
Des partenariats dynamisés
Parce que territoire et terroir sont intimement liés dans l'esprit du consommateur, la Marque Savoie s'engage auprès de partenaires de choix comme l'association Savoie Mont Blanc Tourisme.
Une commission d'experts
Notre Commission Qualité, réunissant des représentants de l'ensemble de nos Membres, aura pour rôle d'étudier toutes les demandes d'adhésion et construira, au fur et à mesure des dossiers, sa propre doctrine. Elle pourra se faire assister par toute personne externe pour remplir sa mission.
Des valeurs et des engagements contrôlés
Parce que la Marque Savoie est synonyme de haute qualité, chaque produit sera tributaire d'un cahier des charges défini avec l'entreprise. Des contrôles seront menés régulièrement par des organismes externes mandatés par la Marque Savoie.
La Commission Qualité
La Commission Qualité, permanente, est chargée
de mettre en place l'ensemble du dispositif
d'autorisation d'usage et de contrôle
de la Marque Savoie.
Composition
Elle est composée d'au moins 2 adhérents
de chaque collège et de 2 experts maximum
désignés par le Président de la Commission.
Peuvent participer à titre consultatif, selon les besoins et sans droit de vote :
-
le Directeur de la Marque Savoie
-
l'animateur de la Commission Qualité
-
toute autre personne pouvant aider la commission dans l'accomplissement de sa mission (experts, formateurs, conseillers...)
Désignation, démission et radiation des Membres de la Commission Qualité
Les Membres de la Commission Qualité sont désignés par le Conseil d'Administration pour une durée de 3 ans maximum et renouvelable.
En cas d'absences répétées non justifiées, d'un Membre de la Commission Qualité pendant plus d'une année, le Conseil d'Administration peut décider de le remplacer.
Les Membres sont tenus à un engagement strict de confidentialité.
En cas de non respect de l'engagement de confidentialité, les Membres de la Commission Qualité sont exclus de ladite Commission, sans préjudice de toute autre procédure statuaire ou prévue au Réglement Intérieur.
Tout Membre démissionnaire ou exclu est remplacé dès que possible.
Missions
La Commission Qualité est chargée de donner des avis au Conseil d'Administration sur les points suivants :
-
Formalisation de ses procédures de fonctionnement (autorisation, contrôle, sanctions, retrait de la Marque Savoie).
-
Evolution des conditions générales d'accès à la Marque définies dans le Règlement Technique et la Charte des Utilisateurs.
-
Procédure d'autorisation d'usage et de retrait de la Marque Savoie, en particulier :
-
Demandes de validation / modification des plans de contrôle.
-
Demandes d’opérateurs souhaitant obtenir un droit d’usage de la Marque Savoie sur les bases des plans de contrôle validés.
-
Suivi des activités de contrôle prévues dans les plans de contrôle validés.
-
Examen des écarts constatés dans le cadre des plans de contrôle et choix de sanctions adaptées.
-
Habilitation de sous-traitants ou prestataires de services pouvant l'aider dans la réalisation de ses missions.
-
Définition des budgets alloués aux activités dont elle a la charge, en particulier proposition d'un forfait à la charge des opérateurs candidats.
-
Réponse à toute question posée par le Conseil d'Administration en lien à son activité.
Fonctionnement de la Commission Qualité
Tous les 3 ans, après renouvellement ou maintien des Membres par le Conseil d’Administration, le Président du Conseil d’Administration désigne le Président de la Commission Qualité.
Le Président de la Commission Qualité est membre du Conseil d’Administration.
La Commission Qualité se réunit sur convocation de son Président ou à la demande du Conseil d’Administration.
La Commission Qualité se réunit autant de fois que nécessaire, et selon ses besoins. La décision se prend à la majorité simple des présents. Toutefois, en cas d’absence de majorité, la voix du Président de la Commission est prépondérante.
Pas de mandat ni de représentation.
Les Membres de la Commission Qualité ne peuvent participer aux débats et aux votes sur les dossiers concernant directement leur exploitation, entreprise ou groupe. En cas de litige dans cette appréciation la voix du Président est prépondérante.
Chaque réunion de la Commission Qualité donne lieu à un procès-verbal transmis au Président du Conseil d’Administration.
La fonction de Membre de la Commission Qualité est bénévole.
Les Membres de la Commission Qualité signent un engagement de confidentialité dans lequel ils s’engagent à ne pas diffuser à des tiers des documents ou des informations sur les dossiers examinés dans le cadre de la Commission Qualité.
La décision finale relative à l’autorisation de l’usage et l’attribution d’une licence pour un ou plusieurs produits et/ou services, est du ressort du Conseil d’Administration de la Marque Savoie par l’intermédiaire du Président, qui notifie l’accord ou le rejet dans un délai maximum de 3 mois suivant la présentation de la demande.
La qualité de Membre devient effective après agrément du Conseil d'Administration.
